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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

À travers cet avis de confidentialité nous informons les citoyens, titulaires des données à caractère personnel des aspects spécifiques relatifs au traitement de celles-ci, les finalités des traitements, des données de contact pour exercer les droits dont ils bénéficient, les données de conservation de l’information, le règlement qui nous autorise au traitement des données et les communications des données réalisées, parmi d’autres.

Le traitement des données à caractère personnel, collectées à travers les formulaires du site web, a pour but de maintenir la relation pouvant être établie avec la Mairie de Pampelune, ainsi que l’exercice des tâches d’information et autres activités liées à la corporation locale.

INFORMATION GÉNÉRALE

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Identité: Mairie de Pampelune

Adresse Postale: Plaza Consistorial, 1 - 31001 PAMPLONA (Navarre)

Téléphone: +34 948 420 177

Délégué de protection de données : protecciondedatos@pamplona.es

MINEURS

La Mairie de Pampelune n’autorise pas les mineurs de 14 ans à fournir leurs données à caractère personnel, que ce soit à travers les formulaires web habilités pour la demande de services, à travers les formulaires de contact ou à travers l’envoi de courriers électroniques.

Par conséquent, en nous fournissant ses données à caractère personnel à travers lesdits moyens, l’usager certifie formellement être âgé de plus de 14 ans ou posséder l’autorisation pertinente de son/sa père/mère et/ou de ses tuteurs légaux.

IMAGES PRÉSENTES SUR LE SITE WEB

La Mairie de Pampelune, à travers son site web, fournit des informations sur un grand nombre d’évènements, d’activités, etc., qui demandent la participation des citoyens. Dans certains cas, l’information fournie est accompagnée de photographies ou de vidéos sur lesquels figurent des personnes identifiées ou susceptibles de l’être.

Dans le cas où l’usager apparaîtrait sur l’une de ces photographies, en dépit de sa volonté, il est prié de nous le communiquer en envoyant un courrier électronique à l’adresse e-mail : protecciondedatos@pamplona.es, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité, en indiquant la section du site web dans laquelle se trouve l’image ou la vidéo le concernant. Pour ce qui est des mineurs de 14 ans, la demande devra être effectuée par le père, la mère ou le tuteur légal.

DROITS

Le règlement en matière de protection de données octroie une série de droits aux personnes titulaires des données, aux usagers du site web ou usagers des profils des réseaux sociaux de la Mairie de Pampelune.

Les droits dont bénéficient les personnes concernées sont les suivants :

  • Le droit d’accès : le droit de savoir si vos données à caractère personnel sont en train de faire l’objet de traitement, si c’est le cas, quelle est la finalité dudit traitement, quelles sont les catégories de données qui sont traitées, les destinataires ou catégories de destinataires, le délai de conservation des données et l’origine de celles-ci.
  • Le droit de rectification : le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.
  • Le droit de suppression : le droit d’obtenir la suppression des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes dans les cas suivants:
    • lorsque les données ne seront plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
    • lorsque la personne titulaire de celles-ci retire son accord.
    • lorsque la personne intéressée s’oppose à leur traitement.
    • lorsque les données doivent être supprimées en vertu d’une obligation légale.
    • lorsque les données ont été obtenues conformément à un service de société de l’information selon les dispositions de l’article 8 paragraphe 1 du Règlement Européen sur la Protection des Données.
  • Le droit d’opposition : le droit de vous opposer à un traitement déterminé basé sur l"accord de la personne intéressée.
  • Le droit de limitation : le droit d’obtenir la limitation du traitement des données dans l’un des cas suivants:
    • lorsque la personne intéressée conteste l’exactitude des données à caractère personnel, pendant un délai permettant à l’entreprise de vérifier l’exactitude de celles-ci.
    • lorsque le traitement est illicite et que la personne intéressée s’oppose à la suppression des données.
    • lorsque l’entreprise n’a plus besoin des données pour réaliser la tâche pour laquelle elles avaient été initialement collectées, mais que la personne intéressée en a besoin pour la présentation, l’exercice ou la défense de réclamations.
    • lorsque la personne intéressée s’oppose au traitement de ses données pendant que l’on vérifie si les motifs légitimes de l’entreprise prévalent sur les siens.
  • le droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Les personnes intéressées pourront exercer les droits susvisés en s’adressant au Registre Général de la Mairie de Pampelune (C/Mayor, 2 de Pampelune) ou au siège électronique, au moyen d’un écrit accompagné d’une pièce d’identité.

La personne intéressée pourra également présenter une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection de Données à Caractère Personnel à travers un écrit envoyé à C/ Jorge Juan, 6, 28001 (Madrid) ou à travers son siège électronique sur www.agpd.es

LISTE DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

GESTION DES RECETTES

Finalité:

  • Gestion et liquidation de taxes et de sanctions
  • Gestion des taxes et des recettes
  • Gestion fiscale
  • Gestion des cadastres immobiliers
  • Gestion des sanctions

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Loi 7/1985, du 2 avril, régulatrice des Bases de Régime Local
  • Loi Forale 2/1995, du 10 mars, relative au Trésor Public Local de Navarre.

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : Les données peuvent être cédées à la Chambre des Comptes, à la Sécurité Sociale, au Gouvernement de Navarre, à la Direction Générale de la Circulation, aux Entités Judiciaires, au Défenseur du Peuple et aux Entités Financières, conformément à la législation en vigueur.

PLAN GÉNÉRAL DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE

Finalité : Gestion comptable et exécution budgétaire.

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Loi 7/1985, du 2 avril, régulatrice des Bases de Régime Local
  • Loi Forale 2/1995, du 10 mars, relative au Trésor Public Local de Navarre.

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : Les données peuvent être cédées à la Chambre des Comptes, au Gouvernement de Navarre, aux Entités Judiciaires et au Défenseur du Peuple, conformément à la législation en vigueur.

CONCESSIONS ADMINISTRATIVES ET LOCATIONS

Finalité :

  • Concessions administratives.
  • Locations de logements et de locaux.

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Loi Forale 2/1995, du 10 mars, relative au Trésor Public Local de Navarre.

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : Les données peuvent être cédées à la Chambre des Comptes, au Gouvernement de Navarre, aux Entités Judiciaires, aux Entités Financières et au Défenseur du Peuple, conformément à la législation en vigueur.

RESPONSABILITÉ PATRIMONIALE

Finalité : Gestion des dossiers de responsabilité patrimoniale pour dommages pour le fonctionnement de services publics.

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Ley 39/2015, de 1 de octubre, de Procedimiento administrativo

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : Les données peuvent être cédées aux Entités Judiciaires, conformément à la législation en vigueur et avec l’accord préalable de la personne intéressée, à d’autres entités de la Communauté autonome.

PERSONNEL MUNICIPAL

Finalité : Gestion de personnel. Émission de la feuille de paie. Contrôle des horaires sur le lieu de travail. Contrôle d’absentéisme au travail.

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Décret Foral Législatif 251/1993, du 30 août, du Texte Refondu du Statut du Personnel au Service des Administrations Publiques de Navarre.
  • Accord collectif du personnel de la Mairie de Pampelune et de ses organismes autonomes (2017-2019) Bulletin Officiel de Navarre 174, du 8 septembre 2017.

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : Les données à caractère personnel peuvent être cédées à des syndicats et des assemblées de personnel, à des Entités Bancaires, à l’Institut National pour l’Emploi, au Trésor Public de Navarre, à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale et à l"Institut National de la Sécurité Sociale, conformément à la législation en vigueur.

AVIS DE CONCOURS DANS LE SECTEUR PUBLIC

Finalité : Gestion des concours dans le secteur public de la Mairie de Pampelune.

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Décret Foral Législatif 251/1993, du 30 août, du Texte Refondu du Statut du Personnel au Service des Administrations Publiques de Navarre.

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : Les données peuvent être cédées à des syndicats et des assemblées de personnel, des Entités Judiciaires et elles seront publiées sur la web et sur les panneaux d’affichage, conformément à la législation en vigueur.

RISQUES PROFESSIONNELS

Finalité : Prévention de risques professionnels et suivi de l’état de santé du personnel de la Mairie de Pampelune.

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Loi 31/1995, du 8 novembre, relative à la Prévention de Risques Professionnels.

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : Les données peuvent être cédées à l’Institut Navarrais de Santé Professionnelle, au Gouvernement de Navarre, à l’Institut National de l’Administration Publique et à l’Inspection du Travail, conformément à la législation en vigueur.

ASSISTANCE SANITAIRE

Finalité : Gestion des aides prévues dans le cadre de l"accord sur les conditions d’emploi des fonctionnaires de la Mairie de Pampelune et de ses organismes autonomes.

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Accord collectif du personnel de la Mairie de Pampelune et de ses organismes autonomes (2017-2019) Bulletin Officiel de Navarre 174, du 8 septembre 2017.

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : Les données peuvent être cédées au Gouvernement de Navarre, conformément à la législation en vigueur

ENREGISTREMENT DES SÉANCES PLÉNIÈRES ET DES COMMISSIONS PUBLIQUES

Finalité : Création d’un fichier historique du développement des Séances Plénières de la Mairie.

Publication des Séances sur la page web.

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Loi 39/2015, du 1er octobre, relative à la Procédure Administrative Commune des Administrations Publiques.

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : Les vidéos et les actes seront publiées sur la web municipale.

REGISTRE DES INTÉRÊTS ET DES COMPATIBILITÉS DES MEMBRES DE LA CORPORATION ET DES HAUTS RESPONSABLES

Finalité : Registre des personnes, des intérêts des biens patrimoniaux et des intérêts sur une éventuelle cause d’incompatibilité et activités des membres élus de l’entité locale.

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Loi 7/1985, du 2 avril, relative aux Bases de Régime Local.
  • Loi 19/2013, du 9 décembre, relative à la Transparence, l’Accès à l’Information Publique et le Bon Gouvernement.

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : Les données sont publiées dans la section de transparence de la web municipale.

LICENCES URBANISTIQUES

Finalité : Gestion de licences urbanistiques et d"activité. Concession et gestion des permis, licences et autorisations.

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Loi Forale 35/2002, du 20 décembre, relative à l’Aménagement du Territoire et à l’Urbanisme.

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : Les données peuvent être cédées au Gouvernement de Navarre, à la Communauté des Communes de la Contrée de Pampelune et alentours, conformément à la législation en vigueur.

ACTIVITÉS ET CENTRES MUNICIPAUX

Finalité : Participation à des activités organisées par la Mairie et les usagers des centres municipaux.

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Loi 7/1985, du 2 avril, régulatrice des Bases de Régime Local.

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : Les données peuvent être cédées au Gouvernement de Navarre, avec l"accord préalable de la personne intéressée.

GESTION D’ENSEIGNEMENT DE L’ÉCOLE DE LA MUSIQUE "JOAQUIN MAYA"

Finalité : Gestion des élèves de l’École de Musique. Enseignements artistiques, bourses et aides aux étudiants.

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Loi Organique 2/2006, du 3 mai, relative à l’Enseignement.
  • Décret Foral 421/1992, du 21 décembre, par lequel on établit les normes basiques à travers lesquelles on régira la création et le fonctionnement des écoles de musique et de danse.

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : Les données peuvent être cédées au Gouvernement de Navarre, conformément à la législation en vigueur.

PRESTATIONS SOCIALES

Finalité : Aides sociales aux citoyens de Pampelune. Promotion de l’emploi, formation professionnelle, prestations de chômage, garantie salariale, assistance sociale économique, retraites, aides et autres prestations économiques, logement, troisième âge, femme, jeunesse et mineurs, soutien social et professionnel.

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Loi Forale 15/2006, du 14 décembre, relative aux services sociaux.

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : Les données peuvent être cédées au Gouvernement de Navarre, au Travail en Réseau, aux Cours et Tribunaux ainsi qu’à la Police, conformément à la législation en vigueur.

RECENSEMENT CANIN

Finalité : Gestion de licences et inscription d’animaux, potentiellement dangereux.

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Loi Forale 7/1994, du 31 mai, relative à la protection d’animaux.

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : Les données peuvent être cédées au Gouvernement de Navarre, aux Cours et Tribunaux, ainsi qu’à la Police, conformément à la législation en vigueur.

GESTION DU CIMETIÈRE

Finalité : Gestion du cimetière municipal.

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Règlement sur le Sanitaire Mortuaire Décret Foral 297/2001, du 15 octobre.

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : Les données peuvent être cédées au Gouvernement de Navarre, aux Cours et Tribunaux, conformément à la législation en vigueur.

GESTION ADMINISTRATIVE DE L’AIRE DE SÉCURITÉ DES CITOYENS

Finalité : Services de Gestion de l’Aire de Sécurité des Citoyens. Sécurité et éducation de la circulation. Actions des forces et des corps de sécurité ayant des finalités administratives. Gestion des sanctions. Gestion des cartes de résidents. Objets trouvés. Contrôle d’accès aux Zones d’Aménagement Concerté.

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Loi 7/1985, du 2 avril, régulatrice des Bases de Régime Local.
  • Loi 39/20015, du 1er octobre, relative à la Procédure Administrative Commune des Administrations Publiques.
  • Loi 40/2015, du 1er octobre, relative au Régime Juridique du Secteur Public.

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : Les données peuvent être cédées au Gouvernement de Navarre, à la délégation du Gouvernement, à la Direction de la Circulation, aux Cours et Tribunaux, conformément à la législation en vigueur.

CARTES DE PARKING POUR PERSONNES ATTEINTES D’UN HANDICAP

Finalité : Gérer les cartes de parking pour les personnes atteintes d’un handicap.

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Loi 7/1985, du 2 avril, régulatrice des Bases de Régime Local
  • Loi 39/20015, du 1er octobre, relative à la Procédure Administrative Commune des Administrations Publiques.
  • Loi 40/2015, du 1er octobre, relative au Régime Juridique du Secteur Public.

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : Les données peuvent être cédées au Gouvernement de Navarre, à la Délégation du Gouvernement, à la Direction de la Circulation, aux Cours et Tribunaux, conformément à la législation en vigueur.

CAMÉRAS DE VIDÉOSURVEILLANCE

Finalité : Captation et enregistrement d’images de personnes physiques à travers des caméras destinées à veiller sur la sécurité des personnes et des enceintes ainsi que de contrôler et de surveiller la circulation à travers la vidéo.

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Loi Organique 4/2015, du 30 mai, relative à la protection de la sécurité des citoyens.
  • RGPD. Règlement Général relative à la Protection des Données. Mission d’intérêt général.

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées pendant un délai maximal d’un mois.

Destination des données à caractère personnel : Les données peuvent être cédées à des entités judiciaires, conformément à la législation en vigueur.

ENQUÊTE POLICIÈRE

Finalité : Action de la police municipale ayant des finalités policières et de prévention de délits.

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Loi Organique 4/2015, du 30 mai, relative à la protection de la sécurité des citoyens.

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : Les données peuvent être cédées à des Entités Judiciaires, aux forces et corps de Sécurité de l’État et à la Police Forale, conformément à la législation en vigueur.

CONTRÔLE D’ACCÈS AUX DÉPENDANCES DE LA MAIRIE

Finalité : Contrôle de l’accès des personnes aux édifices municipaux.

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Loi Organique 4/2015, du 30 mai, relative à la protection de la sécurité des citoyens.

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : La cession de données n’est pas prévue.

ENREGISTREMENTS POLICE MUNICIPALE

Finalité : Enregistrement d’appels du service d’assistance téléphonique de la Police Municipale (092).

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Loi Organique 4/2015, du 30 mai, relative à la protection de la sécurité des citoyens.

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : La cession de données n’est pas prévue.

REGISTRE DE RÉCEPTION ET D’ENVOI

Finalité : Maintien actualisé du registre général des réceptions et des envois de documents de la Mairie. Obtention du livre officiel du Registre.

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Loi 39/2015, du 1er octobre, relative à la Procédure Administrative Commune des Administrations Publiques.
  • Loi 40/2015, du 1er octobre, relative au Régime Juridique du Secteur Public.

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : La cession de données n’est pas prévue.

PROTOCOLE ET PRESSE

Finalité : Information requise pour la tenue d’actes protocolaires et la gestion des relations publiques de la Mairie et de ses représentants.

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : La cession de données n’est pas prévue.

RECENSEMENT

Finalité : Maintien du registre administratif où sont inscrits les habitants de la commune et possibilité d’utiliser l’information dans toutes les aires compétentes.

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Loi 7/1985, du 2 avril, régulatrice des Bases de Régime Local.

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : Les données peuvent être cédées à l’Institut National de Statistique, à d’autres Administrations Publiques et au Service d’Immigration, conformément à la législation en vigueur.

MARIAGES CIVILS

Finalité : Maintien de l’information des conjoints et des témoins des mariages civils qui seront célébrés à la Mairie de Pampelune ainsi que l’inscription des couples pacsés.

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Code Civil
  • Ordonnance régulatrice de l’Organisation et du fonctionnement du Registre Municipal des Couples Stables non mariés de la Mairie de Pampelune. Accord de la Séance Plénière du 3 août 2000.

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : Les données peuvent être cédées au Registre d’État Civil et à la Police, conformément à la législation en vigueur.

DOSSIERS

Finalité : Inscrire, classer et permettre le suivi et la production des dossiers administratifs ouverts dans le domaine de compétence municipal. Dossiers d’appel d’offre.

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Loi 7/1985, du 2 avril, régulatrice des Bases de Régime Local

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : Les données peuvent être cédées à des notaires, des avocats et des avoués, au Gouvernement de Navarre, aux Entités Judiciaires, au Tribunal des Comptesde et au Défenseur du Peuple, conformément à la législation en vigueur.

MÉMOIRE HISTORIQUE

Finalité : Données et témoignages sur la vulnérabilité des Droits de l’Homme pendant la guerre civile espagnole et l’étape franquiste. Recherche sur les crimes commis par la dictature franquiste qui ont touché les habitants de Pampelune.

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Loi 7/1985, du 2 avril, régulatrice des Bases de Régime Local

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : Les données peuvent être cédées à l’Université Publique de Navarre et aux Entités Judiciaires, avec l"accord préalable de la personne intéressée.

PARTICIPATION DES CITOYENS

Finalité : Gestion des processus de participation des citoyens et élection de ceux-ci. Gestion des agendas pour les appels d’offre et envoi des actes et autres informations demandées.

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Loi 7/1985, du 2 avril, régulatrice des Bases de Régime Local

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : Les données seront cédées avec l’accord préalable des personnes intéressées.

JEUNESSE

Finalité : Participation à des activités et des programmes destinés aux jeunes, organisés par la Mairie de Pampelune. Gestion des usagers de la Jeunesse, concours de jeunesse et associationnisme de jeunes

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Loi 7/1985, du 2 avril, régulatrice des Bases de Régime Local

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : Les données seront cédées avec l’accord préalable des personnes intéressées.

SPORT

Finalité : Gestion des usagers des activités promues par la mairie de Pampelune pour encourager la pratique du sport. Gestion des installations sportives municipales

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Loi 7/1985, du 2 avril, régulatrice des Bases de Régime Local

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : Les données seront cédées avec l’accord préalable des personnes intéressées.

MOBILITÉ

Finalité : Gestion et inscription des usagers et des activités de mobilité.

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Loi 7/1985, du 2 avril, régulatrice des Bases de Régime Local

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : Les données seront cédées avec l’accord préalable des personnes intéressées.

DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE

Finalité : Développement du projet d"action Communautaire dans les quartiers de Pampelune, la gestion des Centres Communautaires d’Initiative Sociale et le Programme de Prévention Communautaire

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Loi 7/1985, du 2 avril, régulatrice des Bases de Régime Local

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : Les données seront cédées avec l’accord préalable des personnes intéressées.

TOURISME

Finalité : Gestion des donnés fournies par les citoyens qui demandent des informations à l’Office de Tourisme de la ville. Envoi de bulletin informatif.

Légitimation pour le traitement : RGPD- 6.1.e) Le traitement nécessaire à l"accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt général ou dans l’exercice de pouvoirs accordés à l’entité responsable du traitement.

  • Loi 7/1985, du 2 avril, régulatrice des Bases de Régime Local

Délai de conservation des données à caractère personnel : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité indiquée et seront entreposées tant que la Mairie de Pampelune aura des responsabilités découlant de leur traitement. Le Règlement de conservation prévu dans la Loi Forale 12/2007, du 4 avril, relative aux fichiers et aux documents, doit également être respecté.

Destination des données à caractère personnel : Les données seront cédées avec l’accord préalable des personnes intéressées.

Dernière mise à jour: le 18 mai 2018

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